Articles L 1111-7 et R 1111-2 à R 1111-9 du code de la santé publique.
Votre dossier médical constitué au sein de la CLINIQUE HEMERA comprend des données informatisées ainsi que des données au format papier. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Vous avez un droit d’accès à ces informations
Vous pouvez accéder à votre dossier médical. Une demande écrite doit être faite auprès de la Direction avec photocopie de votre carte d’identité recto-verso. La communication du dossier a lieu au plus tard 8 jours à compter de la date de réception de la demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures. Pour une hospitalisation datant de plus de cinq ans, un délai de deux mois sera nécessaire. La consultation des données sur place est gratuite mais ne peut avoir lieu qu’en présence d’un médecin. Si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi sont à votre charge.
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour.