La Clinique HEMERA est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel, celles que vous nous confiez pour les besoins de votre prise en charge à la Clinique. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’autorité compétente française en charge de l’application de ce Règlement est la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Le RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des Données) définit comme une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; » (RGPD – Art 4).Exemple de données à caractère personnel : adresses de messagerie, noms d’utilisateur, le sexe, la tranche d’âge, le lieu d’origine, le profil d’utilisateur, l’adresse IP de votre ordinateur, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…

Finalités : Pourquoi recueillir des données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles a pour but de vous assurer des soins appropriés et de qualité, la continuité de votre prise en charge, la traçabilité des soins qui vous sont faits, la génération de statistiques et la facturation des actes médicaux. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

Qui est le responsable du traitement de ces données ?

Le responsable du traitement de ces données est la Clinique HEMERA, 14 A Avenue Foch 76190 YVETOT représentée par son Directeur.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Pour rappel, nous ne collectons et traitons que les données nécessaires à votre prise en charge.

Les données personnelles des patients traités par l’établissement sont les suivantes :

• Données d’identification
• Données administratives
• Données médicales, paramédicales, sociales
• Autres données nécessaires ou imposées par la loi

L’accès et le traitement de vos données personnelles est effectué uniquement par le personnel habilité. Les différents utilisateurs n’ont accès qu’aux données personnelles dont ils ont besoin pour l’exécution de leurs tâches ou dans le cadre de leur fonction. L’ensemble du personnel est tenu au secret professionnel et à une obligation de confidentialité.

Destinataires des données

Certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, professionnels libéraux, transporteurs sanitaires…).

La Clinique HEMERA est également amenée à télétransmettre des informations à l’Assurance-Maladie, à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et le cas échant, aux organismes de mutuelle afin de facturer les prestations de soins.

Dans un objectif de santé publique, des données peuvent être également transmises à des organismes autorisés (Agence régionale de santé, Institut national de veille sanitaire, etc.)

Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données traitées sont conservées avec la plus grande précaution et avec le niveau de sécurité nécessaire afin de garantir le respect des droits des usagers.

Les durées de conservation varient selon les données traitées. La Clinique HEMERA respecte l’ensemble des réglementations concernant les durées de conservation.

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité et de gestion des systèmes d’information interne.

Quels droits avez-vous sur vos données ?

Conformément au Règlement Général sur la protection des données vous disposez de différents droits sur vos données soumis à conditions, à savoir :

Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données qui sont inexactes, incomplètes.

Droit à l’effacement « droit à l’oubli » : Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les limites du droit applicable.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données dans les limites du droit applicable.

Droit de portabilité : vous pouvez demander, dans les limites du droit applicable, de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, par machine pour vous-même ou à les transmettre à d’autres responsables de traitement si cela est techniquement possible.

Droit d’opposition : vous pouvez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données dans les limites du droit applicable.